Relations intimes entre profs et étudiant-e-s:
l’Assemblée générale du SPPCM se prononce !

Benoît Lacoursière
Département de sc. Sociales
Président SPPCM

Lors de son assemblée générale du 25 avril dernier, le Syndicat a adopté la résolution suivante : « que le SPPCM exhorte ses membres à ne pas développer de rapport intime (amoureux ou sexuel) avec une étudiante ou un étudiant du Collège de Maisonneuve, dans la mesure où ils ou elles sont ou peuvent être dans une relation pédagogique ou d’autorité. » L’adoption de cette résolution découle principalement d’une réflexion menée à la FNEEQ et au syndicat suite à différentes dénonciations portées à l’encontre d’enseignantes et d’enseignants du réseau de l’enseignement supérieur au cours des dernières années. La proposition a été adoptée à la suite de discussions tenues dans des départements et au Bureau syndical.

En décembre 2015, le Conseil fédéral de la FNEEQ adoptait la proposition suivante :  «Que le comité école et société de la FNEEQ produise une réflexion sur les dossiers à caractère sexuel dans le milieu de l’enseignement (notamment les relations sexuelles entre les enseignantes ou les enseignants et les étudiantes ou les étudiants); Que ce rapport serve à alimenter la réflexion de la FNEEQ sur les relations entre le personnel enseignant et les étudiants-es notamment dans ses aspects pédagogiques, éthiques, déontologiques, sociaux et juridiques pour éclairer le débat sur cette question à l’intérieur de l’organisation et auprès de ses membres; Que ce travail se réalise en collaboration avec les comités Femmes et Orientations et identités sexuelles. »

En décembre 2016, la FNEEQ adoptait une série de recommandations dans la foulée de cette réflexion. Parmi celles-ci :

« Que le conseil fédéral :

1. réaffirme ses positions contre la violence, la discrimination et le harcèlement sexuels;
2. affirme, pour des raisons éthiques, qu’il est inapproprié d’entretenir un rapport intime (amoureux ou sexuel) avec une étudiante ou un étudiant dans une relation pédagogique ou d’autorité;
3. appelle les syndicats affiliés à proscrire tout rapport intime (amoureux ou sexuel) avec une étudiante ou un étudiant dans une relation pédagogique ou d’autorité; »

Notons que la direction du Collège a publié un mémo destiné aux enseignantes et enseignants à l’hiver 2016 et qu’elle incluait la notion « d’abus de pouvoir » dans la politique pour contrer le harcèlement et toute forme de violence. Le Syndicat a aussi soumis un projet de recherche au Service aux collectivités de l’UQAM dont nous devrions avoir les résultats au cours de la prochaine année.

Ce printemps, la ministre Hélène David a évoqué la possibilité d’encadrer les relations entre les enseignant-e-s et les étudiant-e-s dans le cadre de son futur projet de loi sur les violences sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur (Journal de Québec, Daphnée Dion-Viens, 4 mai 2017). Cette possibilité s’est concrétisée le 1er novembre dernier alors que la ministre déposait le projet de loi no 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Si ce projet de loi est adopté, les établissements, dont les cégeps, auront l’obligation de se doter d’une politique distincte ayant pour “objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel” (Projet de loi sur le site de Assemblée nationale). Le projet de loi spécifie par ailleurs que la politique “doit également inclure un code de conduite visant notamment à encadrer les liens intimes, amoureux ou sexuels qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études, qu’elle soit membre du personnel ou dirigeante de l’établissement.”(Projet de loi sur le site de Assemblée nationale)

Par notre démarche, nous espérons pouvoir contribuer à éliminer les comportements fautifs et déplacés, lesquels, faut-il le rappeler, sont plus souvent le fait d’hommes sur des femmes. Nous voulons aussi mettre en garde les membres afin que tous et toutes puissent connaître les conséquences de tels actes. Notez que l’adoption de la résolution d’avril 2017 n’atténue pas le devoir de représentation du Syndicat. Néanmoins, elle contribue à alimenter le débat public et la désapprobation sociale des comportements visés, pouvant ainsi influencer les arbitres de griefs à entériner des sanctions plus sévères.

Les effets se font déjà sentir. D’ailleurs plus récemment, le journal La Presse rapportait qu’un enseignant a été congédié dans une telle situation et que le congédiement a été maintenu en arbitrage. Le journal rapportait que : « Le gouvernement a utilisé des textes de La Presse et du Devoir pour la «mise en contexte d’un débat de société actuel», qualifié de «prise de conscience dans le milieu de l’enseignement des dangers de relations intimes entre professeurs et étudiants». Face à l’avocate du syndicat, l’avocate du gouvernement a mis en preuve un texte exposant la position de syndicats d’enseignants qui veulent proscrire ce type de relations. » (Philippe Teisceira-Lessard, 29 mai 2017)

En conclusion, il est important de rappeler que la résolution adoptée le 25 avril 2017 est le fruit d’une réflexion approfondie au sein du Syndicat (comité exécutif, départements, bureau syndical et assemblée générale) et de la FNEEQ (comités, Congrès et Conseil fédéral). Nous vous invitons à l’endosser et à y conformer vos actions.