Du côté de la FNEEQ – automne 2017
Ann Comtois, département de psychologie
VP à l’information SPPCM
Les membres du comité exécutif participent à différentes instances de la FNEEQ :
- Le Conseil fédéral est l’instance qui réunit les délégations des syndicats entre les congrès. Il se réunit deux fois par année. Le conseil fédéral contribue au développement de l’orientation et des lignes générales des politiques de la fédération, dans le cadre des décisions prises en congrès.
- Le Bureau fédéral se réunit au moins six fois par année. Il coordonne le travail des comités créés par le congrès fédéral, prend position sur toute matière susceptible d’affecter la fédération ou les membres des syndicats affiliés, recommande l’ordre du jour et les résolutions soumises au conseil fédéral et au congrès. Le bureau fédéral est composé de personnes désignées par les regroupements de la fédération (dont le président du SPPCM) et élues par le congrès fédéral, selon les dispositions prévues aux statuts et règlement.
- Le Regroupement cégep est l’instance responsable de la négociation et de l’application de la convention collective. Il prend aussi en charge toute autre question relative au réseau collégial.
Je vous propose un tour d’horizon de différents sujets abordés durant ces diverses instances. Par solidarité, j’y aborderai aussi des situations particulières ayant cours dans d’autres syndicats du regroupement.
Ouverture d’un poste de Directeur général à la CSN
Lors du mot d’ouverture du président de la CSN au conseil fédéral du 7 et 8 septembre, Jacques Létourneau nous a présenté son retour sur le 65e congrès de la CSN. Il est revenu sur le budget déficitaire et les compressions que cela a provoquées au sein de l’organisation. Il a toutefois mis l’accent sur l’avenir, soit le manifeste des principaux enjeux à défendre en ce contexte bientôt électoral. Il nous rappelle que la CSN n’appuie pas de parti comme tel mais qu’elle lutte toujours contre les politiques d’austérité.
M. Létourneau a souligné que la CSN a gagné une bataille sur les services essentiels dans le domaine de la santé. Il mentionne également les 50 ans des cégeps, en mettant l’accent sur la démonstration de la valeur ajoutée des cégeps, du droit à l’éducation et la démocratisation des études supérieures, surtout en région. Il dénonce la remise en question constante des cégeps depuis plusieurs années.
Les membres sont intervenus à plusieurs reprises auprès du président de la CSN au sujet de la création d’un poste de directeur général de la CSN, sans en avoir discuté en congrès ou avec les membres. Ils et elles ont déploré le manque de débats entourant cette question, l’opposition privé-public durant le congrès et le virage corporatiste de la CSN. M. Létourneau affirme que le poste de DG est un poste d’adjoint qui a été transformé. On veut que la CSN ait un rôle beaucoup plus fort au lieu de demeurer dans une posture défensive; le nouveau DG aurait un mandat en ce sens.
Dénonciation de l’extrême droite xénophobe : recommandation adoptée
Toujours lors de son allocution d’ouverture, le président de la CSN a indiqué qu’il souhaite aussi revenir sur le débat migratoire; au congrès du mois de décembre, il veut rétablir les faits sur les événements de l’été, qu’il qualifie de « délire politique et médiatique » qui affecte même les perceptions des membres de la CSN.
D’ici là, le regroupement cégep a adopté une proposition qui « endosse totalement les lettres des présidents de la CSN et de la FTQ, Jacques Létourneau et Daniel Boyer, ainsi que la sortie médiatique de la FAE, dénonçant la montée d’une extrême-droite xénophobe au Québec et ailleurs. Le regroupement cégep invite la FNEEQ_CSN, la FEC-CSQ, les syndicats locaux leur étant affiliés, ainsi que l’ensemble du mouvement syndical québécois à faire de même ».
Bilan de la négo
Après plusieurs mois de travail en regroupement, le bilan de la négociation 2015 a été adopté. Il y a divergences dans la perception quant au déroulement de la négo, ainsi qu’à la posture et au ton à adopter dans ce bilan (comme en témoigne la centaine d’amendements proposés), mais des compromis ont été trouvés. La version finale sera présentée au début de l’année 2018.
ÉGES: la suite
Les États généraux de l’éducation ont eu lieu du 18 au 20 mai dernier. Durant ces trois journées, environ 500 personnes ont participé à une pléthore d’ateliers variés, exposant l’état des lieux, et parfois les vicissitudes jalonnant le parcours de l’ensemble du personnel et des étudiants-es des milieux collégial et universitaire. De l’avis de plusieurs, ce fut un événement porteur et mobilisateur.
La plénière du 20 mai fut l’occasion pour les participants de déterminer un plan d’action pour l’année à venir, avec les élections provinciales de 2018 comme date butoir d’une mobilisation concrète et ciblée. L’objectif ultime est de redonner un sens à l’enseignement supérieur, financement à l’appui.
Les neuf membres de Maisonneuve présents aux ÉGES vous feront leur propre bilan sous peu. D’ici là, si vous voulez avoir un aperçu des panélistes ainsi que des thématiques abordées, vous pouvez aller sur le site eges.quebec.
Il y aura une suite aux ÉGES, du 3 au 5 mai 2018, avec organisation d’activités régionales préparatoires durant la session d’hiver. Le CCMM prend cela en charge, nous y reviendrons la session prochaine.
Projets de modifications législatives et nouvelle politique de réussite éducative
Modifications au RREC
La politique de réussite éducative est un gros chantier avec plusieurs ramifications. On s’inquiète du chantier spécifique portant sur la contribution du milieu des affaires à la réussite éducative. On rappelle que la FNEEQ demande différentes choses: souplesse du milieu des affaires quant à l’emploi d’étudiants et autres mécanismes de conciliation travail-études-famille. On y aborde également le soutien aux élèves HDAA, le cours d’éducation financière, la possibilité d’un ordre professionnel et d’un Conseil des collèges, deux proposition qui ne sont pas retenues pour l’instant.
Les modifications au règlement sur le régime des études collégiales (RREC) retiennent aussi l’attention. Pour une analyse exhaustive de ce dossier, je vous invite à consulter l’excellente synthèse effectuée par nos collègues du Collège Ahunstic : http://www.speca.info/index.php/documentation/consultations-sur-l-enseignement-superieur.
Situations particulières dans les syndicats
- Le Syndicat des professeures et professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon a vécu un conflit de travail important avec la nouvelle direction de leur établissement. Le syndicat de Lévis-Lauzon a réussi à exiger de la direction qu’elle se rassoit et négocie avec eux. La clé de la réussite : ils ont mis de la pression sur la direction et ont eu une approche pédagogique avec leurs membres. Ils ont participé à toutes les instances possibles, ce qui fait que les professeurs ont bien compris le problème et ont appuyé l’exécutif. Le soutien de la Fneeq et le soutien financier des syndicats ont mis de la pression sur la direction qui croyait nuire par attrition financière. C’est la solidarité qui a créé la mobilisation. Ça va mieux depuis, même si l’approche-programme s’inscrit comme un dossier litigieux dans leurs relations patronales -syndicales.
- Décision Dawson – Taux chargé de cours : Lors de la session d’hiver, une chargée de cours a débuté son congé de maternité le 18 mai. Les cours étaient terminés mais la disponibilité était toujours requise (correction, remise de notes, etc.). Le Collège a cherché à embaucher des profs à 1/260 X 6.5 (salaire brut de la convention collective). Le syndicat a déposé un grief car pour eux, c’est de la suppléance, au taux de chargé de cours. L’arbitre donne raison aux profs et entièrement raison au grief. La convention collective ne comprend pas la notion de suppléance. Elle a été définie ainsi par l’arbitre :
[par 95 grief] : La clause 6-1.03 de la convention collective prévoit la rémunération pour chaque heure de cours que donne l’enseignant pour une suppléance de courte durée. Il m’apparaît, toutefois, qu’il ne faut pas restreindre la notion de suppléance, à partir de cette disposition, à la seule prestation de cours. La clause 5-1.13, de façon implicite, y inclut d’autres activités inhérentes à l’enseignement. Il y est écrit « .., l’enseignante ou l ‘enseignant qui fait de la suppléance… » Je suis d’avis que les parties ont voulu inclure dans cette notion, en toute logique et cohérence avec la tâche d’enseignement (art. 8-4.00), non seulement la prestation de cours mais aussi les autres activités inhérentes à la tâche d’enseignement telles, entre autres, la correction d’examens, de travaux, les rencontres avec les étudiants (clause 8-4.01 —Volet 1).
Ça ouvre la porte à ce que la convention collective ne considère qu’un seul taux horaire pour des remplacements. À suivre!
- Collège Ahuntsic, Soins préhospitaliers d’urgence : Les étudiants sont les victimes collatérales du conflit de travail des techniciens ambulanciers et paramédics. Ils appuient toutefois les ambulanciers en grève même si cela signifie qu’ils n’auront pas de stages. En effet, les professeurs ne veulent pas que les simulations remplacent les stages, car cela affecterait la qualité de l’enseignement dont ils sont tenus garants. Le Ministre de la Santé, Gaëtan Barrette, a demandé de reporter la consultation d’un mois. Le problème se situerait entre les entreprises ambulancières et le Gouvernement. Une proposition d’appui tant aux techniciens ambulanciers qu’aux enseignants-es du programme est adoptée au dernier regroupement cégep.
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep Montmorency : suivi des mesures disciplinaires par la direction à l’égard de la présidente du syndicat, à titre individuel de professeure, quant à un présumé délit de loyauté, tout ceci lié à la désapprobation de l’exécutif syndical quant à l’arrivée de concessions alimentaires au Cégep. Des lettres d’attentes signifiées ont été envoyées à chaque professeur-e ayant manifesté de la solidarité lors de la convocation de la présidente du syndicat le 26 mai sous prétexte que c’était de l’intimidation et non de la solidarité. Évidemment, des profs qui n’y étaient pas ont été ciblés et vice-versa. La Fneeq a fait le suivi, et pour l’instant il n’y aura pas de suite aux démarches de la direction.
Ce tour d’horizon n’est évidemment pas exhaustif. Si vous voulez en savoir davantage, je vous invite à lire les infolettres de la FNEEQ.
Le prochain regroupement fneeq aura lieu les 30 novembre et 1er décembre à Montréal. Un conseil fédéral aura lieu début décembre, à Québec. J’y serai, et vous tiendrai au courant des dossiers chauds.
Au plaisir!